Déposée le 25 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET INTELLIGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION domicilié(e) 168 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES - 44230 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 589 242 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION domicilié(e) 168 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES - 44230 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - France.
La marque TICKET INTELLIGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TICKET INTELLIGENT est expirée depuis le 25 octobre 2021.
PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : e-RDV , ENZO INFORMATIQUE
PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION, SAS - 168 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES - 44230 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - France - SIREN 349589242
PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION - 168 BOULEVARD DES PAS ENCHANTES - 44230 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 18 septembre 2012 - Rejet partiel n°584543 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; Périphériques d'ordinateurs ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication.
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